ARRETE·6 mai 1995

Arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères

En vigueur depuis le 6 mai 1995 29 articles 29 versions historisées

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Sommaire

titolo TITRE Ier : Généralités.TITRE Ier : Généralités.

Art. 1 Art. 1-1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

titolo TITRE II : HélistationsTITRE II : Hélistations

capo CHAPITRE Ier : Dispositions générales.CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

Art. 5 Art. 6

capo CHAPITRE II : Hélistations spécialement destinées au transport public à la demande.CHAPITRE II : Hélistations spécialement destinées au transport public à la demande.

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

titolo TITRE III : Hélisurfaces.TITRE III : Hélisurfaces.

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. 11 Art. 11-1 Art. 12 Art. 13

capo Chapitre II : Hélisurfaces à terreChapitre II : Hélisurfaces à terre

Art. 14 Art. 15 Art. 15-1 Art. 15-2

capo Chapitre III : Hélisurfaces en merChapitre III : Hélisurfaces en mer

Art. 16

capo Chapitre IV : Habilitation à utiliser les hélisurfacesChapitre IV : Habilitation à utiliser les hélisurfaces

Art. 17

titolo TITRE IV : Dispositions diverses.TITRE IV : Dispositions diverses.

Art. 18 Art. 18 Art. 18-2

titolo TITRE IV : Restrictions d'utilisationTITRE IV : Restrictions d'utilisation

Art. 18 Art. 18-1 Art. 18-2

titolo TITRE V : Dispositions diversesTITRE V : Dispositions diverses

Art. 19 Art. 20 Art. 21

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