ARRETE·8 juillet 1993

Arrêté du 8 juillet 1993 fixant le règlement financier et comptable applicable au Comité national de la conchyliculture et aux comités régionaux de la conchyliculture

En vigueur depuis le 8 juillet 1993 23 articles 23 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo Chapitre II : Dispositions particulières applicables au Comité national de la conchyliculture.Chapitre II : Dispositions particulières applicables au Comité national de la conchyliculture.

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

capo Chapitre III : Dispositions particulières applicables aux sections régionales de la conchyliculture.Chapitre III : Dispositions particulières applicables aux sections régionales de la conchyliculture.

Art. 15 Art. 16 Art. 18 Art. 19

capo Chapitre III : Dispositions particulières applicables aux comités régionaux de la conchyliculture.Chapitre III : Dispositions particulières applicables aux comités régionaux de la conchyliculture.

Art. 15 Art. 16 Art. 18 Art. 19 Art. 20

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