DECISIONE·n° 1149·25 septembre 2007
Decisione (UE) 2007/1149
DÉCISION N o 1149/2007/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 25 septembre 2007 - établissant pour 2007-2013 le programme spécifique «Justice civile» dans le cadre du programme général «Droits fondamentaux et justice»
En vigueur depuis le 25 septembre 2007 38 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Art. 1Établissement du programmeArt. 1.tit_1Établissement du programmeArt. 2Objectifs générauxArt. 2.tit_1Objectifs générauxArt. 3Objectifs spécifiquesArt. 3.tit_1Objectifs spécifiquesArt. 4ActionsArt. 4.tit_1ActionsArt. 5ParticipationArt. 5.tit_1ParticipationArt. 6Groupes ciblesArt. 6.tit_1Groupes ciblesArt. 7Accès au programmeArt. 7.tit_1Accès au programmeArt. 8Types d’interventionArt. 8.tit_1Types d’interventionArt. 9Dispositions d’exécutionArt. 9.tit_1Dispositions d’exécutionArt. 10Comité de gestionArt. 10.tit_1Comité de gestionArt. 11Comité consultatifArt. 11.tit_1Comité consultatifArt. 12ComplémentaritéArt. 12.tit_1ComplémentaritéArt. 13Ressources budgétairesArt. 13.tit_1Ressources budgétairesArt. 14SuiviArt. 14.tit_1SuiviArt. 15Protection des intérêts financiers de la CommunautéArt. 15.tit_1Protection des intérêts financiers de la CommunautéArt. 16ÉvaluationArt. 16.tit_1ÉvaluationArt. 17Publication des actionsArt. 17.tit_1Publication des actionsArt. 18VisibilitéArt. 18.tit_1VisibilitéArt. 19Entrée en vigueurArt. 19.tit_1Entrée en vigueur