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Décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté
DECRET
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n° 2008-246
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12 mars 2008
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Décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté
En vigueur depuis le 12 mars 2008
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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux contrôleurs
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