DECRET·n° 2011-1987·27 décembre 2011

Décret n° 2011-1987 du 27 décembre 2011 portant statut particulier du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

En vigueur depuis le 27 décembre 2011 34 articles 34 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

capo Chapitre II : RecrutementChapitre II : Recrutement

sezione Section 1 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien de classe normale des systèmes d'information et de communicationSection 1 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien de classe normale des systèmes d'information et de communication

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

sezione Section 2 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communicationSection 2 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

sezione Section 3 : Dispositions communesSection 3 : Dispositions communes

Art. 15 Art. 16

capo Chapitre III : ClassementChapitre III : Classement

Art. 17

capo Chapitre IV : AvancementChapitre IV : Avancement

Art. 18 Art. 19 Art. 20

capo Chapitre V : Dispositions diversesChapitre V : Dispositions diverses

Art. 21 Art. 22 Art. 23

capo Chapitre VI : Dispositions transitoires et finalesChapitre VI : Dispositions transitoires et finales

Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34

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