DECRET·n° 2014-847·28 juillet 2014

Décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

En vigueur depuis le 28 juillet 2014 46 articles 46 versions historisées

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Sommaire

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 1 Art. 2 Art. 3

titolo Titre II : RECRUTEMENTTitre II : RECRUTEMENT

capo Chapitre Ier : Dispositions communesChapitre Ier : Dispositions communes

Art. 4 Art. 5

capo Chapitre II : Dispositions relatives au recrutement dans le premier gradeChapitre II : Dispositions relatives au recrutement dans le premier grade

Art. 6 Art. 7

capo Chapitre II : Dispositions relatives au recrutement dans le grade d'infirmier en soins généraux de classe normaleChapitre II : Dispositions relatives au recrutement dans le grade d'infirmier en soins généraux de classe normale

Art. 6 Art. 7

capo Chapitre III : Dispositions relatives au recrutement dans le deuxième gradeChapitre III : Dispositions relatives au recrutement dans le deuxième grade

Art. 8

capo Chapitre III : Dispositions relatives au recrutement dans le grade d'infirmier de bloc opératoire ou puéricultrice de classe normaleChapitre III : Dispositions relatives au recrutement dans le grade d'infirmier de bloc opératoire ou puéricultrice de classe normale

Art. 8

capo Chapitre IV : Dispositions relatives au recrutement dans le troisième gradeChapitre IV : Dispositions relatives au recrutement dans le troisième grade

Art. 9

capo Chapitre IV : Dispositions relatives au recrutement dans le grade d'infirmier anesthésiste de classe normaleChapitre IV : Dispositions relatives au recrutement dans le grade d'infirmier anesthésiste de classe normale

Art. 9

titolo Titre III : CLASSEMENT LORS DE LA NOMINATIONTitre III : CLASSEMENT LORS DE LA NOMINATION

capo Chapitre Ier : Dispositions communesChapitre Ier : Dispositions communes

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 12-1 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 17 Art. 18 Art. 19

titolo Titre IV : AVANCEMENTTitre IV : AVANCEMENT

capo Chapitre Ier : Avancement d'échelonChapitre Ier : Avancement d'échelon

Art. 20

capo Chapitre II : Dispositions relatives à l'avancement dans le deuxième gradeChapitre II : Dispositions relatives à l'avancement dans le deuxième grade

Art. 21 Art. 22

capo Chapitre II : Dispositions relatives à l'avancement aux grades d'infirmier en soins généraux de classe supérieure et d'infirmier de bloc opératoire ou de puéricultrice de classe normaleChapitre II : Dispositions relatives à l'avancement aux grades d'infirmier en soins généraux de classe supérieure et d'infirmier de bloc opératoire ou de puéricultrice de classe normale

Art. 21 Art. 22

capo Chapitre III : Dispositions relatives à l'avancement dans le troisième gradeChapitre III : Dispositions relatives à l'avancement dans le troisième grade

Art. 23

capo Chapitre III : Dispositions relatives à l'avancement dans le grade d'infirmier de bloc opératoire ou de puéricultrice de classe supérieureChapitre III : Dispositions relatives à l'avancement dans le grade d'infirmier de bloc opératoire ou de puéricultrice de classe supérieure

Art. 23

capo Chapitre III bis : Dispositions relatives à l'avancement dans le grade d'infirmier anesthésiste de classe normaleChapitre III bis : Dispositions relatives à l'avancement dans le grade d'infirmier anesthésiste de classe normale

Art. 24 Art. 24-1

capo Chapitre IV : Dispositions relatives à l'avancement dans le quatrième gradeChapitre IV : Dispositions relatives à l'avancement dans le quatrième grade

Art. 25

capo Chapitre IV : Dispositions relatives à l'avancement dans le grade d'infirmier anesthésiste de classe supérieureChapitre IV : Dispositions relatives à l'avancement dans le grade d'infirmier anesthésiste de classe supérieure

Art. 25

titolo Titre V : DÉTACHEMENT ET INTÉGRATION DIRECTETitre V : DÉTACHEMENT ET INTÉGRATION DIRECTE

Art. 26 Art. 27

titolo Titre VI : CONSTITUTION INITIALE DU CORPSTitre VI : CONSTITUTION INITIALE DU CORPS

titolo Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTitre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39

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