DECRET·n° 2016-1089·8 août 2016

Décret n° 2016-1089 du 8 août 2016 relatif à l'aide à la recherche du premier emploi

En vigueur depuis le 8 août 2016 18 articles 18 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux diplômés de l'enseignement scolaireChapitre II : Dispositions relatives aux diplômés de l'enseignement scolaire

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre III : Dispositions relatives aux diplômés de l'enseignement supérieurChapitre III : Dispositions relatives aux diplômés de l'enseignement supérieur

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

capo Chapitre IV : Dispositions relatives au contrôleChapitre IV : Dispositions relatives au contrôle

Art. 15 Art. 16 Art. 17

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000033014869

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