DECRET·n° 2020-1485·1 décembre 2020

Décret n° 2020-1485 du 1er décembre 2020 instaurant une aide en faveur des investissements pour la décarbonation de l'activité industrielle, une aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone industrielle et une aide au fonctionnement pour la vente de matières plastiques issues du recyclage

En vigueur depuis le 1 décembre 2020 23 articles 23 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre 1er : Aide en faveur des investissements pour la décarbonation de l'activité industrielleChapitre 1er : Aide en faveur des investissements pour la décarbonation de l'activité industrielle

sezione Section 1 : Modalités d'attribution de l'aideSection 1 : Modalités d'attribution de l'aide

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

sezione Section 2 : Modalités de traitement des demandes de subvention et de leur versementSection 2 : Modalités de traitement des demandes de subvention et de leur versement

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre 2 : Aide au fonctionnement pour la chaleur bas carboneChapitre 2 : Aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone

sezione Section 1 : Modalités d'attribution de l'aideSection 1 : Modalités d'attribution de l'aide

Art. 9 Art. 10 Art. 11

sezione Section 2 : Modalités de traitement des demandes de subvention et de leur versementSection 2 : Modalités de traitement des demandes de subvention et de leur versement

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo Chapitre 3 : Aide au fonctionnement pour la vente de matières plastiques recycléesChapitre 3 : Aide au fonctionnement pour la vente de matières plastiques recyclées

sezione Section 1 : Modalités d'attribution de l'aideSection 1 : Modalités d'attribution de l'aide

Art. 16 Art. 17 Art. 18

sezione Section 2 : Modalités de traitement des demandes de subvention et de leur versementSection 2 : Modalités de traitement des demandes de subvention et de leur versement

Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23

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