DECRET·n° 2020-1485·1 décembre 2020
Décret n° 2020-1485 du 1er décembre 2020 instaurant une aide en faveur des investissements pour la décarbonation de l'activité industrielle, une aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone industrielle et une aide au fonctionnement pour la vente de matières plastiques issues du recyclage
En vigueur depuis le 1 décembre 2020 23 articles 23 versions historisées
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Chapitre 1er : Aide en faveur des investissements pour la décarbonation de l'activité industrielle
sezione Section 1 : Modalités d'attribution de l'aideSection 1 : Modalités d'attribution de l'aide
sezione Section 2 : Modalités de traitement des demandes de subvention et de leur versementSection 2 : Modalités de traitement des demandes de subvention et de leur versement