DECRET·n° 2003-485·5 juin 2003

Décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population

En vigueur depuis le 5 juin 2003 48 articles 48 versions historisées

Sommaire

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

titolo TITRE Ier : DE LA POPULATIONTITRE Ier : DE LA POPULATION

capo Chapitre II : Dispositions relatives à la Polynésie française, à Mayotte, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et FutunaChapitre II : Dispositions relatives à la Polynésie française, à Mayotte, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna

sezione Section I : Polynésie française.Section I : Polynésie française.

sezione Section II : Mayotte.Section II : Mayotte.

Art. 13

sezione Section IV : Wallis et Futuna.Section IV : Wallis et Futuna.

Art. 14 Art. 15

sezione Section V : Autres dispositions.Section V : Autres dispositions.

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

capo Chapitre II : Dispositions particulières à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et FutunaChapitre II : Dispositions particulières à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna

sezione Section I : Polynésie française.Section I : Polynésie française.

sezione Section II : Mayotte.Section II : Mayotte.

Art. 13

sezione Section IV : Wallis et Futuna.Section IV : Wallis et Futuna.

Art. 14 Art. 15

sezione Section V : Autres dispositions.Section V : Autres dispositions.

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

titolo TITRE II : DES ENQUÊTES DE RECENSEMENTTITRE II : DES ENQUÊTES DE RECENSEMENT

capo Chapitre Ier : Dispositions communes.Chapitre Ier : Dispositions communes.

Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26

capo Chapitre II : Les modalités des enquêtes.Chapitre II : Les modalités des enquêtes.

Art. 27 Art. 28 Art. 29

capo Chapitre III : Dispositions financières.Chapitre III : Dispositions financières.

Art. 30 Art. 31

titolo TITRE III : DU TRAITEMENT "RECENSEMENT DE LA POPULATION"TITRE III : DU TRAITEMENT "RECENSEMENT DE LA POPULATION"

capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.

Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36

capo Chapitre II : La phase de collecte des informations.Chapitre II : La phase de collecte des informations.

Art. 37 Art. 38

capo Chapitre III : La phase de contrôle d'exhaustivité.Chapitre III : La phase de contrôle d'exhaustivité.

Art. 39

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.

Art. 40 Art. 40-1 Art. 41 Art. 42

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