DECRET·n° 2005-703·24 juin 2005
Décret n°2005-703 du 24 juin 2005 relatif au Domaine national de Chambord
En vigueur depuis le 24 juin 2005 32 articles 32 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5capo Chapitre II : Organisation administrative.Chapitre II : Organisation administrative.
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18capo Chapitre III : Régime financier.Chapitre III : Régime financier.
Art. 19Art. 20Art. 21Art. 23Art. 24Art. 25capo Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires.Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires.
Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 34Art. 35Art. 36