DECRET·n° 2007-1056·28 juin 2007

Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire.

En vigueur depuis le 28 juin 2007 30 articles 30 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Ressources du régime de retraites.Chapitre Ier : Ressources du régime de retraites.

capo Chapitre II : Ressources du régime de prévoyance.Chapitre II : Ressources du régime de prévoyance.

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre III : Mandat de gestion pour le compte de la SNCF.Chapitre III : Mandat de gestion pour le compte de la SNCF.

Art. 11 Art. 12

capo Chapitre III : Mandat de gestion pour le compte de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités.Chapitre III : Mandat de gestion pour le compte de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités.

Art. 11 Art. 12

capo Chapitre III : Mandat de gestion pour le compte de la société nationale SNCF ou ses filiales relevant du I de l'article L. 2101-2 du code des transports.Chapitre III : Mandat de gestion pour le compte de la société nationale SNCF ou ses filiales relevant du I de l'article L. 2101-2 du code des transports.

Art. 11 Art. 12

capo Chapitre III : Mandat de gestion pour le compte de la société nationale SNCF ou ses filiales ou groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports.Chapitre III : Mandat de gestion pour le compte de la société nationale SNCF ou ses filiales ou groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports.

Art. 11 Art. 12

capo Chapitre IV : Mandat de gestion pour le compte de l'Etat.Chapitre IV : Mandat de gestion pour le compte de l'Etat.

Art. 13 Art. 14

capo Chapitre V : Gestion administrative.Chapitre V : Gestion administrative.

Art. 15

capo Chapitre VI : Déclarations - Paiement - Contrôle et contentieux.Chapitre VI : Déclarations - Paiement - Contrôle et contentieux.

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

capo Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales.Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales.

Art. 21 Art. 22 Art. 23

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