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Décret n°53-383 du 2 mai 1953 sur l'exercice de la profession d'importateur des produits de la pêche maritime
DECRET
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n° 53-383
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2 mai 1953
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Décret n°53-383 du 2 mai 1953 sur l'exercice de la profession d'importateur des produits de la pêche maritime
En vigueur depuis le 2 mai 1953
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Titre Ier : Des cartes professionnelles d'importateur des produits de la pêche maritime.
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