DECRET·n° 69-795·7 août 1969
Décret n°69-795 du 7 août 1969 fixant le statut particulier des fonctionnaires techniques de l'Imprimerie nationale.
En vigueur depuis le 7 août 1969 25 articles 25 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
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Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9capo Chapitre III : Avancement.Chapitre III : Avancement.
Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14capo Chapitre IV : Dispositions transitoires.Chapitre IV : Dispositions transitoires.
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