DECRET·n° 71-981·10 décembre 1971
Décret n°71-981 du 10 décembre 1971 FIXANT LES MONTANTS ET LES TAUX DE REMUNERATION ET INDEMNITES DES STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE.
En vigueur depuis le 10 décembre 1971 19 articles 19 versions historisées
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sezione REMUNERATIONS PERCUES A L'OCCASION DE STAGES DITS "DE CONVERSION" A TEMPS PLEIN.REMUNERATIONS PERCUES A L'OCCASION DE STAGES DITS "DE CONVERSION" A TEMPS PLEIN.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 6Art. 7Art. 8sezione REMUNERATIONS PERCUES A L'OCCASION DE STAGE DITS "DE CONVERSION" A TEMPS PLEIN.REMUNERATIONS PERCUES A L'OCCASION DE STAGE DITS "DE CONVERSION" A TEMPS PLEIN.
Art. 5sezione REMUNERATION PERCUE A L'OCCASION DES STAGES "DE CONVERSION" A TEMPS PARTIEL.REMUNERATION PERCUE A L'OCCASION DES STAGES "DE CONVERSION" A TEMPS PARTIEL.
Art. 9sezione STAGES DITS "DE PROMOTION PROFESSIONNELLE".STAGES DITS "DE PROMOTION PROFESSIONNELLE".
Art. 11sezione STAGES OUVERTS AUX JEUNES GENS DE SEIZE A DIX-HUIT ANS *AGE*.STAGES OUVERTS AUX JEUNES GENS DE SEIZE A DIX-HUIT ANS *AGE*.
Art. 12Art. 13sezione STAGES D'ENTRETIEN OU DE PERFECTIONNEMENT DES CONNAISSANCES.STAGES D'ENTRETIEN OU DE PERFECTIONNEMENT DES CONNAISSANCES.
Art. 14sezione DISPOSITIONS COMMUNES.DISPOSITIONS COMMUNES.
Art. 15sezione REMUNERATIONS REMBOURSEES AUX EMPLOYEURSREMUNERATIONS REMBOURSEES AUX EMPLOYEURS
sezione STAGES DITS "DE PREVENTION".STAGES DITS "DE PREVENTION".
Art. 16sezione STAGES DITS "D'ADAPTATION".STAGES DITS "D'ADAPTATION".
Art. 17sezione STAGES D'ENTRETIEN OU DE PERFECTIONNEMENT DES CONNAISSANCES.STAGES D'ENTRETIEN OU DE PERFECTIONNEMENT DES CONNAISSANCES.
Art. 18sezione STAGES DITS "DE PROMOTION PROFESSIONNELLE".STAGES DITS "DE PROMOTION PROFESSIONNELLE".
Art. 19sezione DISPOSITIONS COMMUNES AUX STAGES DE CONVERSION, DE PROMOTION PROFESSIONNELLE, D'ENTRETIEN OU DE PERFECTIONNEMENT DES CONNAISSANCES, DE PREVENTION, D'ADAPTATION, OU RESERVES AUX JEUNES.DISPOSITIONS COMMUNES AUX STAGES DE CONVERSION, DE PROMOTION PROFESSIONNELLE, D'ENTRETIEN OU DE PERFECTIONNEMENT DES CONNAISSANCES, DE PREVENTION, D'ADAPTATION, OU RESERVES AUX JEUNES.
Art. 20