DECRET·n° 73-418·27 mars 1973
Décret n°73-418 du 27 mars 1973 relatif au statut particulier des médecins contractuels de santé scolaire.
En vigueur depuis le 27 mars 1973 32 articles 32 versions historisées
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titolo TITRE Ier : Dispositions généralesTITRE Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3titolo TITRE II : RecrutementTITRE II : Recrutement
Art. 4Art. 5Art. 6titolo TITRE III : Rémunération et avancementTITRE III : Rémunération et avancement
Art. 7Art. 8titolo TITRE IV : CongéTITRE IV : Congé
sezione A : Congés annuelsA : Congés annuels
Art. 9sezione B : Congés pour convenances personnellesB : Congés pour convenances personnelles
Art. 10sezione C : Congés pour maladie et maternitéC : Congés pour maladie et maternité
Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14sezione D : Congés pour élever un enfantD : Congés pour élever un enfant
Art. 15sezione E : Congés d'appel au service nationalE : Congés d'appel au service national
Art. 16sezione F : Congés pour exercer une fonction publique électiveF : Congés pour exercer une fonction publique élective
Art. 17sezione G : Autorisations spéciales d'absenceG : Autorisations spéciales d'absence
Art. 18titolo TITRE V : Horaires de travail - DisciplineTITRE V : Horaires de travail - Discipline
Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22titolo TITRE VI : Mutation - Cessation des fonctionsTITRE VI : Mutation - Cessation des fonctions
Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27titolo TITRE VII : Dispositions diversesTITRE VII : Dispositions diverses
Art. 28Art. 29Art. 30titolo TITRE VIII : Dispositions transitoiresTITRE VIII : Dispositions transitoires
Art. 31Art. 32