DECRET·n° 81-482·8 mai 1981
Décret n°81-482 du 8 mai 1981 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation.
En vigueur depuis le 8 mai 1981 23 articles 23 versions historisées
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