DECRET·n° 84-346·10 mai 1984
Décret n°84-346 du 10 mai 1984 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
En vigueur depuis le 10 mai 1984 30 articles 30 versions historisées
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titolo TITRE I : Composition du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.TITRE I : Composition du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9titolo TITRE II : Organisation du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.TITRE II : Organisation du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 16Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21titolo TITRE III : Fonctionnement du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.TITRE III : Fonctionnement du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
Art. 22Art. 22-1Art. 23Art. 24Art. 34titolo TITRE IV : Dispositions diverses et transitoires.TITRE IV : Dispositions diverses et transitoires.
Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40Art. 41Art. 42