DIRETTIVA·n° 14·8 mars 2007
Direttiva (UE) 2007/14
DIRECTIVE 2007/14/CE DE LA COMMISSION - du 8 mars 2007 - portant modalités d'exécution de certaines dispositions de la directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé
En vigueur depuis le 8 mars 2007 50 articles 1 version historisée
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Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2Procédure applicable au choix de l'État membre d'origineArt. 2.tit_1Procédure applicable au choix de l'État membre d'origineArt. 3Contenu minimal des états financiers semestriels non consolidésArt. 3.tit_1Contenu minimal des états financiers semestriels non consolidésArt. 4Principales transactions entre parties liéesArt. 4.tit_1Principales transactions entre parties liéesArt. 5Durée maximale du «cycle de règlement à court terme» habituelArt. 5.tit_1Durée maximale du «cycle de règlement à court terme» habituelArt. 6Mécanismes de contrôle des teneurs de marché par les autorités compétentesArt. 6.tit_1Mécanismes de contrôle des teneurs de marché par les autorités compétentesArt. 7Calendrier des jours de cotationArt. 7.tit_1Calendrier des jours de cotationArt. 8Détenteurs d'actions et personnes physiques ou morales, visées à l'article 10 de la directive sur la transparence, tenus de notifier les participations importantesArt. 8.tit_1Détenteurs d'actions et personnes physiques ou morales, visées à l'article 10 de la directive sur la transparence, tenus de notifier les participations importantesArt. 9Circonstances dans lesquelles la personne qui procède à la notification doit avoir connaissance de l'acquisition ou de la cession, ou de la possibilité d'exercer les droits de voteArt. 9.tit_1Circonstances dans lesquelles la personne qui procède à la notification doit avoir connaissance de l'acquisition ou de la cession, ou de la possibilité d'exercer les droits de voteArt. 10Conditions d'indépendance applicables aux sociétés de gestion et aux entreprises d'investissement fournissant des services de gestion individualisée de portefeuilleArt. 10.tit_1Conditions d'indépendance applicables aux sociétés de gestion et aux entreprises d'investissement fournissant des services de gestion individualisée de portefeuilleArt. 11Types d'instruments financiers donnant le droit d'acquérir, à l'initiative du détenteur uniquement, des actions auxquelles sont attachés des droits de voteArt. 11.tit_1Types d'instruments financiers donnant le droit d'acquérir, à l'initiative du détenteur uniquement, des actions auxquelles sont attachés des droits de voteArt. 12Normes minimalesArt. 12.tit_1Normes minimalesArt. 13Exigences équivalentes à celles de l'article 4, paragraphe 2, point b), de la directive 2004/109/CEArt. 13.tit_1Exigences équivalentes à celles de l'article 4, paragraphe 2, point b), de la directive 2004/109/CEArt. 14Exigences équivalentes à celles de l'article 5, paragraphe 4, de la directive 2004/109/CEArt. 14.tit_1Exigences équivalentes à celles de l'article 5, paragraphe 4, de la directive 2004/109/CEArt. 15Exigences équivalentes à celles de l'article 4, paragraphe 2, point c), et de l'article 5, paragraphe 2, point c), de la directive 2004/109/CEArt. 15.tit_1Exigences équivalentes à celles de l'article 4, paragraphe 2, point c), et de l'article 5, paragraphe 2, point c), de la directive 2004/109/CEArt. 16Exigences équivalentes à celles de l'article 6 de la directive 2004/109/CEArt. 16.tit_1Exigences équivalentes à celles de l'article 6 de la directive 2004/109/CEArt. 17Exigences équivalentes à celles de l'article 4, paragraphe 3, de la directive 2004/109/CEArt. 17.tit_1Exigences équivalentes à celles de l'article 4, paragraphe 3, de la directive 2004/109/CEArt. 18Exigences équivalentes à celles de l'article 4, paragraphe 3, second alinéa, de la directive 2004/109/CEArt. 18.tit_1Exigences équivalentes à celles de l'article 4, paragraphe 3, second alinéa, de la directive 2004/109/CEArt. 19Exigences équivalentes à celles de l'article 12, paragraphe 6, de la directive 2004/109/CEArt. 19.tit_1Exigences équivalentes à celles de l'article 12, paragraphe 6, de la directive 2004/109/CEArt. 20Exigences équivalentes à celles de l'article 14 de la directive 2004/109/CEArt. 20.tit_1Exigences équivalentes à celles de l'article 14 de la directive 2004/109/CEArt. 21Exigences équivalentes à celles de l'article 15 de la directive 2004/109/CEArt. 21.tit_1Exigences équivalentes à celles de l'article 15 de la directive 2004/109/CEArt. 22Exigences équivalentes à celles de l'article 17, paragraphe 2, point a), et de l'article 18, paragraphe 2, point a), de la directive 2004/109/CEArt. 22.tit_1Exigences équivalentes à celles de l'article 17, paragraphe 2, point a), et de l'article 18, paragraphe 2, point a), de la directive 2004/109/CEArt. 23Équivalence des conditions d'indépendance par rapport aux entreprises mères de sociétés de gestion ou d'entreprises d'investissementArt. 23.tit_1Équivalence des conditions d'indépendance par rapport aux entreprises mères de sociétés de gestion ou d'entreprises d'investissementArt. 24TranspositionArt. 24.tit_1TranspositionArt. 25Art. 26