DIRETTIVA·n° 993·8 juin 2022

Direttiva (UE) 2022/993

DIRECTIVE (UE) 2022/993 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 8 juin 2022 - concernant le niveau minimal de formation des gens de mer - (texte codifié) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 8 juin 2022 72 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Champ d’application Art. 1.tit_1Champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Formation et délivrance de titres Art. 3.tit_1Formation et délivrance de titres Art. 4Brevets d’aptitude, certificats d’aptitude et visas Art. 4.tit_1Brevets d’aptitude, certificats d’aptitude et visas Art. 5Informations adressées à la Commission Art. 5.tit_1Informations adressées à la Commission Art. 6Reconnaissance mutuelle des titres des gens de mer délivrés par les États membres Art. 6.tit_1Reconnaissance mutuelle des titres des gens de mer délivrés par les États membres Art. 7Formation requise Art. 7.tit_1Formation requise Art. 8Principes régissant les voyages à proximité du littoral Art. 8.tit_1Principes régissant les voyages à proximité du littoral Art. 9Prévention de la fraude et autres pratiques illégales Art. 9.tit_1Prévention de la fraude et autres pratiques illégales Art. 10Sanctions pénales ou disciplinaires Art. 10.tit_1Sanctions pénales ou disciplinaires Art. 11Normes de qualité Art. 11.tit_1Normes de qualité Art. 12Normes médicales Art. 12.tit_1Normes médicales Art. 13Revalidation des brevets d’aptitude et des certificats d’aptitude Art. 13.tit_1Revalidation des brevets d’aptitude et des certificats d’aptitude Art. 14Utilisation de simulateurs Art. 14.tit_1Utilisation de simulateurs Art. 15Responsabilité des compagnies Art. 15.tit_1Responsabilité des compagnies Art. 16Aptitude au service Art. 16.tit_1Aptitude au service Art. 17Dispense Art. 17.tit_1Dispense Art. 18Responsabilités des États membres en matière de formation et d’évaluation Art. 18.tit_1Responsabilités des États membres en matière de formation et d’évaluation Art. 19Communication à bord Art. 19.tit_1Communication à bord Art. 20Reconnaissance des brevets d’aptitude et des certificats d’aptitude Art. 20.tit_1Reconnaissance des brevets d’aptitude et des certificats d’aptitude Art. 21Non-respect des prescriptions de la convention STCW Art. 21.tit_1Non-respect des prescriptions de la convention STCW Art. 22Réévaluation Art. 22.tit_1Réévaluation Art. 23Contrôle par l’État du port Art. 23.tit_1Contrôle par l’État du port Art. 24Procédures de contrôle par l’État du port Art. 24.tit_1Procédures de contrôle par l’État du port Art. 25Détention Art. 25.tit_1Détention Art. 26Contrôle régulier de l’application Art. 26.tit_1Contrôle régulier de l’application Art. 27Informations à des fins statistiques Art. 27.tit_1Informations à des fins statistiques Art. 28Rapport d’évaluation Art. 28.tit_1Rapport d’évaluation Art. 29Modification Art. 29.tit_1Modification Art. 30Exercice de la délégation Art. 30.tit_1Exercice de la délégation Art. 31Comité Art. 31.tit_1Comité Art. 32Sanctions pénales Art. 32.tit_1Sanctions pénales Art. 33Communication Art. 33.tit_1Communication Art. 34Abrogation Art. 34.tit_1Abrogation Art. 35Entrée en vigueur Art. 35.tit_1Entrée en vigueur Art. 36Destinataires Art. 36.tit_1Destinataires

Voir le sommaire complet