DIRETTIVA·n° 993·8 juin 2022
Direttiva (UE) 2022/993
DIRECTIVE (UE) 2022/993 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 8 juin 2022 - concernant le niveau minimal de formation des gens de mer - (texte codifié) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 8 juin 2022 72 articles 1 version historisée
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