LOI·22 juillet 1922

Loi du 22 juillet 1922 relative aux retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways.

En vigueur depuis le 22 juillet 1922 31 articles 31 versions historisées
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Sommaire

paragrafo Paragraphe 1er : Principes générauxParagraphe 1er : Principes généraux
Art. 1Art. 2Art. 2 bis
paragrafo Paragraphe II : Affiliation.Paragraphe II : Affiliation.
Art. 3
paragrafo Paragraphe III : Alimentation de la caisse des retraites.Paragraphe III : Alimentation de la caisse des retraites.
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8
paragrafo Paragraphe IV : Fonctionnement de la caisse autonome mutuelle.Paragraphe IV : Fonctionnement de la caisse autonome mutuelle.
Art. 9Art. 10Art. 11
paragrafo Paragraphe V : Importance des retraites.Paragraphe V : Importance des retraites.
Art. 12
capo Chapitre V : Importance des retraites.Chapitre V : Importance des retraites.
Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 17 bis
capo Chapitre VI : Réversibilité.Chapitre VI : Réversibilité.
Art. 18
capo Chapitre VII : Période transitoire.Chapitre VII : Période transitoire.
Art. 19
capo Chapitre VIII : Dispositions générales.Chapitre VIII : Dispositions générales.
Art. 20Art. 21Art. 21 bisArt. 21 terArt. 22Art. 24Art. 25Art. 26
capo Chapitre IX : Coordination.Chapitre IX : Coordination.
Art. 25 bisArt. 25 ter
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