LOI·n° 2009-1436·24 novembre 2009

LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire (1)

En vigueur depuis le 24 novembre 2009 42 articles 42 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE PRELIMINAIRE DU SENS DE LA PEINE DE PRIVATION DE LIBERTETITRE PRELIMINAIRE DU SENS DE LA PEINE DE PRIVATION DE LIBERTE

titolo TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU SERVICE PUBLIC PENITENTIAIRE ET A LA CONDITION DE LA PERSONNE DETENUETITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU SERVICE PUBLIC PENITENTIAIRE ET A LA CONDITION DE LA PERSONNE DETENUE

capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MISSIONS ET A L'ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC PENITENTIAIRECHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MISSIONS ET A L'ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC PENITENTIAIRE

capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS PENITENTIAIRES ET A LA RESERVE CIVILE PENITENTIAIRECHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS PENITENTIAIRES ET A LA RESERVE CIVILE PENITENTIAIRE

sezione SECTION 1 : DES CONDITIONS D'EXERCICE DES MISSIONS DES PERSONNELS PENITENTIAIRESSECTION 1 : DES CONDITIONS D'EXERCICE DES MISSIONS DES PERSONNELS PENITENTIAIRES

sezione SECTION 2 : DE LA RESERVE CIVILE PENITENTIAIRESECTION 2 : DE LA RESERVE CIVILE PENITENTIAIRE

capo CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS ET DEVOIRS DES PERSONNES DETENUESCHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS ET DEVOIRS DES PERSONNES DETENUES

sezione SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALESSECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES

sezione SECTION 2 : DE L'OBLIGATION D'ACTIVITESECTION 2 : DE L'OBLIGATION D'ACTIVITE

sezione SECTION 3 : DES DROITS CIVIQUES ET SOCIAUXSECTION 3 : DES DROITS CIVIQUES ET SOCIAUX

Art. 32

sezione SECTION 4 : DE LA VIE PRIVEE ET FAMILIALE ET DES RELATIONS AVEC L'EXTERIEURSECTION 4 : DE LA VIE PRIVEE ET FAMILIALE ET DES RELATIONS AVEC L'EXTERIEUR

Art. 37

sezione SECTION 5 : DE L'ACCES A L'INFORMATIONSECTION 5 : DE L'ACCES A L'INFORMATION

sezione SECTION 6 : DE LA SECURITESECTION 6 : DE LA SECURITE

sezione SECTION 7 : DE LA SANTESECTION 7 : DE LA SANTE

Art. 55 Art. 56

sezione SECTION 8 : DE LA SURVEILLANCESECTION 8 : DE LA SURVEILLANCE

sezione SECTION 9 : DES MINEURS DETENUSSECTION 9 : DES MINEURS DETENUS

Art. 60 Art. 61

capo CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSESCHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 62 Art. 63

titolo TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU PRONONCE DES PEINES, AUX ALTERNATIVES A LA DETENTION PROVISOIRE, AUX AMENAGEMENTS DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTE ET A LA DETENTIONTITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU PRONONCE DES PEINES, AUX ALTERNATIVES A LA DETENTION PROVISOIRE, AUX AMENAGEMENTS DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTE ET A LA DETENTION

capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE PENALCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE PENAL

sezione SECTION 1 : DES AMENAGEMENTS DE PEINESSECTION 1 : DES AMENAGEMENTS DE PEINES

Art. 65 Art. 66

sezione SECTION 2 : DU TRAVAIL D'INTERET GENERALSECTION 2 : DU TRAVAIL D'INTERET GENERAL

Art. 67 Art. 68 Art. 69

capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE PROCEDURE PENALECHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE PROCEDURE PENALE

sezione SECTION 1 : DE L'ASSIGNATION A RESIDENCE AVEC SURVEILLANCE ELECTRONIQUESECTION 1 : DE L'ASSIGNATION A RESIDENCE AVEC SURVEILLANCE ELECTRONIQUE

Art. 71

sezione SECTION 2 : DES AMENAGEMENTS DE PEINESSECTION 2 : DES AMENAGEMENTS DE PEINES

sezione SOUS SECTION 1 : DU PRONONCE DES AMENAGEMENTS DE PEINESSOUS SECTION 1 : DU PRONONCE DES AMENAGEMENTS DE PEINES

Art. 72 Art. 73 Art. 74 Art. 75 Art. 76 Art. 77 Art. 78 Art. 79 Art. 80 Art. 81 Art. 82 Art. 83

sezione SOUS SECTION 2 : DES PROCEDURES SIMPLIFIEES D'AMENAGEMENT DES PEINESSOUS SECTION 2 : DES PROCEDURES SIMPLIFIEES D'AMENAGEMENT DES PEINES

Art. 84 Art. 85

sezione SECTION 3 : DES REGIMES DE DETENTIONSECTION 3 : DES REGIMES DE DETENTION

Art. 86 Art. 87 Art. 88 Art. 89 Art. 90 Art. 91 Art. 92

sezione SECTION 4 : DISPOSITIONS DIVERSES ET DE COORDINATIONSECTION 4 : DISPOSITIONS DIVERSES ET DE COORDINATION

Art. 93 Art. 94 Art. 95 Art. 96 Art. 97

titolo TITRE III : DISPOSITIONS FINALESTITRE III : DISPOSITIONS FINALES

Art. 98 Art. 99

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