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LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire (1)
LOI
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n° 2009-1436
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24 novembre 2009
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LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire (1)
En vigueur depuis le 24 novembre 2009
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TITRE PRELIMINAIRE DU SENS DE LA PEINE DE PRIVATION DE LIBERTE
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