LOI·n° 2014-896·15 août 2014

LOI n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales (1)

En vigueur depuis le 15 août 2014 57 articles 57 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS VISANT À ASSURER LE PRONONCÉ DE PEINES EFFICACES ET ADAPTÉESTitre Ier : DISPOSITIONS VISANT À ASSURER LE PRONONCÉ DE PEINES EFFICACES ET ADAPTÉES

capo Chapitre Ier : Principes généraux concernant les peines encourues et le prononcé des peinesChapitre Ier : Principes généraux concernant les peines encourues et le prononcé des peines

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre II : Dispositions visant à assurer le prononcé de peines individualiséesChapitre II : Dispositions visant à assurer le prononcé de peines individualisées

sezione Section 1 : Dispositions favorisant l'ajournement de la peine afin d'améliorer la connaissance de la personnalité ou de la situation matérielle, familiale et sociale du prévenuSection 1 : Dispositions favorisant l'ajournement de la peine afin d'améliorer la connaissance de la personnalité ou de la situation matérielle, familiale et sociale du prévenu

Art. 5 Art. 6

sezione Section 2 : Dispositions favorisant le recours aux modes de personnalisation de la peineSection 2 : Dispositions favorisant le recours aux modes de personnalisation de la peine

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

capo Chapitre III : Dispositions relatives à la justice restaurativeChapitre III : Dispositions relatives à la justice restaurative

Art. 18

capo Chapitre IV : Dispositions instituant la contrainte pénaleChapitre IV : Dispositions instituant la contrainte pénale

Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23

titolo Titre II : DISPOSITIONS VISANT À PRÉCISER LE RÉGIME DE L'EXÉCUTION DES PEINES ET À RENFORCER LE SUIVI ET LE CONTRÔLE DES PERSONNES CONDAMNÉESTitre II : DISPOSITIONS VISANT À PRÉCISER LE RÉGIME DE L'EXÉCUTION DES PEINES ET À RENFORCER LE SUIVI ET LE CONTRÔLE DES PERSONNES CONDAMNÉES

capo Chapitre Ier : Principes régissant la mise en œuvre des peinesChapitre Ier : Principes régissant la mise en œuvre des peines

Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29

capo Chapitre II : Dispositions relatives à la prise en charge des personnes condamnéesChapitre II : Dispositions relatives à la prise en charge des personnes condamnées

Art. 30 Art. 31

capo Chapitre III : Dispositions relatives aux missions du service public pénitentiaire dans le suivi et le contrôle des personnes condamnéesChapitre III : Dispositions relatives aux missions du service public pénitentiaire dans le suivi et le contrôle des personnes condamnées

Art. 32 Art. 33

capo Chapitre IV : Dispositions visant à renforcer les pouvoirs de la police et de la gendarmerie en cas de violation de ses obligations par une personne sous main de justiceChapitre IV : Dispositions visant à renforcer les pouvoirs de la police et de la gendarmerie en cas de violation de ses obligations par une personne sous main de justice

Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38

capo Chapitre V : Dispositions assurant un retour à la liberté contrôlé, suivi et progressif des personnes condamnéesChapitre V : Dispositions assurant un retour à la liberté contrôlé, suivi et progressif des personnes condamnées

Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48

capo Chapitre VI : Dispositions visant à instaurer une contribution pour l'aide aux victimesChapitre VI : Dispositions visant à instaurer une contribution pour l'aide aux victimes

Art. 49

titolo Titre III : DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ POUR MOTIF MÉDICALTitre III : DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ POUR MOTIF MÉDICAL

Art. 50 Art. 51

titolo Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSESTitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. LEGIARTI000029363401

Voir le sommaire complet