LOI·n° 2023-22·24 janvier 2023

LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1)

En vigueur depuis le 24 janvier 2023 30 articles 30 versions historisées

Sommaire

titolo Titre IER : OBJECTIFS ET MOYENS DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEURTitre IER : OBJECTIFS ET MOYENS DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Art. 1 Art. 2

titolo Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉVOLUTION NUMÉRIQUE DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEURTitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉVOLUTION NUMÉRIQUE DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

capo Chapitre IER : Lutte contre la cybercriminalitéChapitre IER : Lutte contre la cybercriminalité

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre II : Un équipement à la pointe du numériqueChapitre II : Un équipement à la pointe du numérique

Art. 11

titolo Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ACCUEIL DES VICTIMES ET À LA RÉPRESSION DES INFRACTIONSTitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ACCUEIL DES VICTIMES ET À LA RÉPRESSION DES INFRACTIONS

capo Chapitre IER : Améliorer l'accueil des victimesChapitre IER : Améliorer l'accueil des victimes

Art. 12 Art. 13

capo Chapitre II : Mieux lutter contre les violences intrafamiliales et sexistes et protéger les personnesChapitre II : Mieux lutter contre les violences intrafamiliales et sexistes et protéger les personnes

Art. 14 Art. 15 Art. 16

titolo Titre IV : DISPOSITIONS VISANT À ANTICIPER LES MENACES ET LES CRISESTitre IV : DISPOSITIONS VISANT À ANTICIPER LES MENACES ET LES CRISES

capo Chapitre IER : Renforcer la filière investigationChapitre IER : Renforcer la filière investigation

Art. 17 Art. 18 Art. 19

capo Chapitre II : Renforcer la fonction investigationChapitre II : Renforcer la fonction investigation

Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24

capo Chapitre III : Améliorer la réponse pénaleChapitre III : Améliorer la réponse pénale

Art. 25 Art. 26

capo Chapitre IV : Faire face aux crises hybrides et relevant de plusieurs ministèresChapitre IV : Faire face aux crises hybrides et relevant de plusieurs ministères

Art. 27

titolo Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERTitre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Art. 28 Art. 29 Art. LEGIARTI000047047831

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