LOI_ORGANIQUE·n° 2013-1027·15 novembre 2013

LOI organique n° 2013-1027 du 15 novembre 2013 portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (1)

En vigueur depuis le 15 novembre 2013 28 articles 28 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS VISANT À AMÉLIORER L'EXERCICE DE SES COMPÉTENCES PAR LA NOUVELLE-CALÉDONIETITRE Ier : DISPOSITIONS VISANT À AMÉLIORER L'EXERCICE DE SES COMPÉTENCES PAR LA NOUVELLE-CALÉDONIE

capo Chapitre Ier : Renforcement de l'exercice des compétences exercées par la Nouvelle-CalédonieChapitre Ier : Renforcement de l'exercice des compétences exercées par la Nouvelle-Calédonie

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : Clarification des compétences exercées par la Nouvelle-CalédonieChapitre II : Clarification des compétences exercées par la Nouvelle-Calédonie

Art. 4 Art. 5

titolo TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONSTITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS

capo Chapitre Ier : Actualisation de la dénomination du conseil économique et socialChapitre Ier : Actualisation de la dénomination du conseil économique et social

Art. 6

capo Chapitre II : Statut de l'éluChapitre II : Statut de l'élu

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre III : Amélioration du fonctionnement des institutionsChapitre III : Amélioration du fonctionnement des institutions

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo Chapitre IV : Modernisation des dispositions financières et comptablesChapitre IV : Modernisation des dispositions financières et comptables

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24

titolo TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION JUDICIAIRE EN NOUVELLE-CALÉDONIETITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION JUDICIAIRE EN NOUVELLE-CALÉDONIE

Art. 25

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX JURIDICTIONS FINANCIÈRESTITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX JURIDICTIONS FINANCIÈRES

Art. 26 Art. 27 Art. 28

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