ORDONNANCE·n° 2014-946·20 août 2014

Ordonnance n° 2014-946 du 20 août 2014 portant extension de diverses dispositions en matière bancaire et financière dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

En vigueur depuis le 20 août 2014 29 articles 29 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Nouvelle-CalédonieChapitre Ier : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre II : Dispositions relatives à la Polynésie françaiseChapitre II : Dispositions relatives à la Polynésie française

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

capo Chapitre III : Dispositions relatives aux îles Wallis et FutunaChapitre III : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna

Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24

capo Chapitre IV : Dispositions communes à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et FutunaChapitre IV : Dispositions communes à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna

Art. 25

capo Chapitre V : Dispositions communes à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie françaiseChapitre V : Dispositions communes à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française

Art. 26

capo Chapitre VI : Dispositions relatives à l'Institut d'émission des départements d'outre-mer et à l'Institut d'émission d'outre-merChapitre VI : Dispositions relatives à l'Institut d'émission des départements d'outre-mer et à l'Institut d'émission d'outre-mer

Art. 27

capo Chapitre VII : Dispositions transitoires et finalesChapitre VII : Dispositions transitoires et finales

Art. 28 Art. 29

Voir le sommaire complet