ORDONNANCE·n° 45-948·11 mai 1945
Ordonnance n° 45-948 du 11 mai 1945 réglant la situation des prisonniers de guerre, déportés politiques et travailleurs non volontaires rapatriés.
En vigueur depuis le 11 mai 1945 20 articles 20 versions historisées
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Art. 1
titolo Titre I : Prime d’accueil.Titre I : Prime d’accueil.
Art. 2titolo Titre II : Congé de libération.Titre II : Congé de libération.
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7titolo Titre III : Monnaies allemandes détenues par les rapatriés.Titre III : Monnaies allemandes détenues par les rapatriés.
Art. 8titolo Titre IV : Dispositions spéciales en faveur des déportés politiques.Titre IV : Dispositions spéciales en faveur des déportés politiques.
Art. 9Art. 10titolo Titre V : Dispositions spéciales en faveur des prisonniers de guerre.Titre V : Dispositions spéciales en faveur des prisonniers de guerre.
Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14titolo Titre VI : Dispositions générales.Titre VI : Dispositions générales.
Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20