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Ordonnance n° 82-108 du 30 janvier 1982 relative aux contrats de solidarité des collectivités locales.
ORDONNANCE
·
n° 82-108
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30 janvier 1982
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Ordonnance n° 82-108 du 30 janvier 1982 relative aux contrats de solidarité des collectivités locales.
En vigueur depuis le 30 janvier 1982
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