REGOLAMENTO·n° 492·5 avril 2011
Regolamento (UE) 2011/492
RÈGLEMENT (UE) N o 492/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 5 avril 2011 - relatif à la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de l’Union - (texte codifié) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 5 avril 2011 42 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
capo ICHAPITRE I
capo I.tit_1DE L’EMPLOI, DE L’ÉGALITÉ DE TRAITEMENT ET DE LA FAMILLE DES TRAVAILLEURS
capo I.sct_1SECTION 1
capo I.sct_1.tit_1De l’accès à l’emploi
capo I.sct_2SECTION 2
capo I.sct_2.tit_1De l’exercice de l’emploi et de l’égalité de traitement
capo I.sct_3SECTION 3
capo I.sct_3.tit_1De la famille des travailleurs
capo IICHAPITRE II
capo II.tit_1DE LA MISE EN CONTACT ET DE LA COMPENSATION DES OFFRES ET DES DEMANDES D’EMPLOI
capo II.sct_1SECTION 1
capo II.sct_1.tit_1De la collaboration entre les États membres et avec la Commission
capo II.sct_2SECTION 2
capo II.sct_2.tit_1Du mécanisme de compensation
capo II.sct_3SECTION 3
capo II.sct_3.tit_1Des mesures régulatrices en faveur de l’équilibre sur le marché du travail
capo II.sct_4SECTION 4
capo II.sct_4.tit_1Du bureau européen de coordination
capo IIICHAPITRE III
capo III.tit_1DES ORGANISMES CHARGÉS D’ASSURER UNE COLLABORATION ÉTROITE ENTRE LES ÉTATS MEMBRES EN MATIÈRE DE LIBRE CIRCULATION ET D’EMPLOI DES TRAVAILLEURS
capo III.sct_1SECTION 1
capo III.sct_1.tit_1Du comité consultatif
capo III.sct_2SECTION 2
capo III.sct_2.tit_1Du comité technique
capo IVCHAPITRE IV
capo IV.tit_1DISPOSITIONS FINALES
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40Art. 41Art. 42