REGOLAMENTO·n° 1286·26 novembre 2014
Regolamento (UE) 2014/1286
RÈGLEMENT (UE) N o 1286/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 26 novembre 2014 - sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 26 novembre 2014 34 articles 1 version historisée
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