REGOLAMENTO·n° 867·18 mai 2016

Regolamento (UE) 2016/867

RÈGLEMENT (UE) 2016/867 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 18 mai 2016 - relatif à la collecte de données granulaires sur le crédit et le risque de crédit (BCE/2016/13)

En vigueur depuis le 18 mai 2016 42 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Étapes de la mise en œuvre et première déclaration Art. 2.tit_1Étapes de la mise en œuvre et première déclaration Art. 3Population déclarante effective Art. 3.tit_1Population déclarante effective Art. 4Obligations de déclaration statistique Art. 4.tit_1Obligations de déclaration statistique Art. 5Seuil déclaratif Art. 5.tit_1Seuil déclaratif Art. 6Obligations de déclaration statistique sur base individuelle Art. 6.tit_1Obligations de déclaration statistique sur base individuelle Art. 7Obligations particulières de déclaration statistique Art. 7.tit_1Obligations particulières de déclaration statistique Art. 8Obligations générales pour l'amélioration des déclarations Art. 8.tit_1Obligations générales pour l'amélioration des déclarations Art. 9Identification des contreparties Art. 9.tit_1Identification des contreparties Art. 10Accès aux données sur le crédit et utilisation de ces données Art. 10.tit_1Accès aux données sur le crédit et utilisation de ces données Art. 11Boucle d'information pour les agents déclarants Art. 11.tit_1Boucle d'information pour les agents déclarants Art. 12Consultation par les entités juridiques Art. 12.tit_1Consultation par les entités juridiques Art. 13Délais Art. 13.tit_1Délais Art. 14Règles minimales communes et dispositifs de déclaration nationaux Art. 14.tit_1Règles minimales communes et dispositifs de déclaration nationaux Art. 15Fusions, scissions et restructurations Art. 15.tit_1Fusions, scissions et restructurations Art. 16Dérogations et fréquence réduite des déclarations Art. 16.tit_1Dérogations et fréquence réduite des déclarations Art. 17Vérification et collecte obligatoire et normes minimales de qualité Art. 17.tit_1Vérification et collecte obligatoire et normes minimales de qualité Art. 18Sanctions Art. 18.tit_1Sanctions Art. 19Disposition transitoire Art. 19.tit_1Disposition transitoire Art. 20Procédure de modification simplifiée Art. 20.tit_1Procédure de modification simplifiée Art. 21Dispositions finales Art. 21.tit_1Dispositions finales

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