REGOLAMENTO·1139·6 juillet 2016

Regolamento (UE) 2016/1139

RÈGLEMENT (UE) 2016/1139 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 6 juillet 2016 - établissant un plan pluriannuel pour les stocks de cabillaud, de hareng et de sprat de la mer Baltique et les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant le règlement (CE) no 2187/2005 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 1098/2007 du Conseil

En vigueur depuis le 6 juillet 2016 40 articles 1 version historisée
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