REGOLAMENTO·n° 1139·6 juillet 2016

Regolamento (UE) 2016/1139

RÈGLEMENT (UE) 2016/1139 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 6 juillet 2016 - établissant un plan pluriannuel pour les stocks de cabillaud, de hareng et de sprat de la mer Baltique et les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant le règlement (CE) no 2187/2005 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 1098/2007 du Conseil

En vigueur depuis le 6 juillet 2016 40 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1OBJECTIFS ET OBJECTIFS CIBLÉS

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1NIVEAUX DE RÉFÉRENCE DE CONSERVATION

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1MESURES DE CONSERVATION SPÉCIFIQUES POUR LA PLIE, LE FLET, LE TURBOT ET LA BARBUE

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1DISPOSITIONS LIÉES À L'OBLIGATION DE DÉBARQUEMENT

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1MESURES TECHNIQUES

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1RÉGIONALISATION

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1CONTRÔLE ET EXÉCUTION

capo IXCHAPITRE IX

capo IX.tit_1SUIVI

capo XCHAPITRE X

capo X.tit_1PROCÉDURES

capo XICHAPITRE XI

capo XI.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Objectifs Art. 3.tit_1Objectifs Art. 4Objectifs ciblés Art. 4.tit_1Objectifs ciblés Art. 5Mesures de sauvegarde Art. 5.tit_1Mesures de sauvegarde Art. 6Mesures concernant la plie, le flet, le turbot et la barbue capturés comme prises accessoires Art. 6.tit_1Mesures concernant la plie, le flet, le turbot et la barbue capturés comme prises accessoires Art. 7Dispositions liées à l'obligation de débarquement Art. 7.tit_1Dispositions liées à l'obligation de débarquement Art. 8Mesures techniques Art. 8.tit_1Mesures techniques Art. 9Coopération régionale Art. 9.tit_1Coopération régionale Art. 10Relation avec le règlement (CE) no 1224/2009 Art. 10.tit_1Relation avec le règlement (CE) no 1224/2009 Art. 11Notifications préalables Art. 11.tit_1Notifications préalables Art. 12Journaux de pêche Art. 12.tit_1Journaux de pêche Art. 13Marge de tolérance du journal de pêche Art. 13.tit_1Marge de tolérance du journal de pêche Art. 14Ports désignés Art. 14.tit_1Ports désignés Art. 15Évaluation du plan Art. 15.tit_1Évaluation du plan Art. 16Exercice de la délégation Art. 16.tit_1Exercice de la délégation Art. 17Soutien du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche Art. 17.tit_1Soutien du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche Art. 18Modifications du règlement (CE) no 2187/2005 Art. 18.tit_1Modifications du règlement (CE) no 2187/2005 Art. 19Abrogation du règlement (CE) no 1098/2007 Art. 19.tit_1Abrogation du règlement (CE) no 1098/2007 Art. 20Entrée en vigueur Art. 20.tit_1Entrée en vigueur

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