REGOLAMENTO·n° 841·30 mai 2018

Regolamento (UE) 2018/841

RÈGLEMENT (UE) 2018/841 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 30 mai 2018 - relatif à la prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie dans le cadre d’action en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030, et modifiant le règlement (UE) no 525/2013 et la décision (UE) no 529/2013 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 30 mai 2018 40 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Engagements Art. 4.tit_1Engagements Art. 5Règles comptables générales Art. 5.tit_1Règles comptables générales Art. 6Comptabilité applicable aux terres boisées et aux terres déboisées Art. 6.tit_1Comptabilité applicable aux terres boisées et aux terres déboisées Art. 7Comptabilité applicable aux terres cultivées gérées, aux prairies gérées et aux zones humides gérées Art. 7.tit_1Comptabilité applicable aux terres cultivées gérées, aux prairies gérées et aux zones humides gérées Art. 8Comptabilité applicable aux terres forestières gérées Art. 8.tit_1Comptabilité applicable aux terres forestières gérées Art. 9Comptabilité applicable aux produits ligneux récoltés Art. 9.tit_1Comptabilité applicable aux produits ligneux récoltés Art. 10Comptabilité applicable en cas de perturbations naturelles Art. 10.tit_1Comptabilité applicable en cas de perturbations naturelles Art. 11Flexibilités Art. 11.tit_1Flexibilités Art. 12Flexibilités générales Art. 12.tit_1Flexibilités générales Art. 13Flexibilité pour les terres forestières gérées Art. 13.tit_1Flexibilité pour les terres forestières gérées Art. 14Contrôle de conformité Art. 14.tit_1Contrôle de conformité Art. 15Registre Art. 15.tit_1Registre Art. 16Exercice de la délégation Art. 16.tit_1Exercice de la délégation Art. 17Réexamen Art. 17.tit_1Réexamen Art. 18Modifications du règlement (UE) no 525/2013 Art. 18.tit_1Modifications du règlement (UE) no 525/2013 Art. 19Modification de la décision (UE) no 529/2013 Art. 19.tit_1Modification de la décision (UE) no 529/2013 Art. 20Entrée en vigueur Art. 20.tit_1Entrée en vigueur

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