REGOLAMENTO·841·30 mai 2018

Regolamento (UE) 2018/841

RÈGLEMENT (UE) 2018/841 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 30 mai 2018 - relatif à la prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie dans le cadre d’action en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030, et modifiant le règlement (UE) no 525/2013 et la décision (UE) no 529/2013 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 30 mai 2018 40 articles 1 version historisée
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