REGOLAMENTO·n° 1056·15 juillet 2020
Regolamento (UE) 2020/1056
RÈGLEMENT (UE) 2020/1056 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 15 juillet 2020 - concernant les informations électroniques relatives au transport de marchandises - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 15 juillet 2020 36 articles 1 version historisée
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