REGOLAMENTO·n° 1771·13 mars 2024

Regolamento (UE) 2024/1771

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1771 DE LA COMMISSION - du 13 mars 2024 - complétant le règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant la portée et les méthodes de la consolidation prudentielle d’un groupe d’entreprises d’investissement - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 13 mars 2024 24 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Périmètre de la consolidation prudentielle Art. 2.tit_1Périmètre de la consolidation prudentielle Art. 3Exemptions de la consolidation prudentielle Art. 3.tit_1Exemptions de la consolidation prudentielle Art. 4Direction unique Art. 4.tit_1Direction unique Art. 5Modalités d’application de l’article 2, paragraphe 3 Art. 5.tit_1Modalités d’application de l’article 2, paragraphe 3 Art. 6Méthode de consolidation prudentielle Art. 6.tit_1Méthode de consolidation prudentielle Art. 7Méthodes et détails nécessaires à la comptabilisation en fonds propres consolidés des intérêts minoritaires et des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et des instruments de fonds propres de catégorie 2 Art. 7.tit_1Méthodes et détails nécessaires à la comptabilisation en fonds propres consolidés des intérêts minoritaires et des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et des instruments de fonds propres de catégorie 2 Art. 8Consolidation des exigences de fonds propres Art. 8.tit_1Consolidation des exigences de fonds propres Art. 9Exigence consolidée de capital minimum permanent Art. 9.tit_1Exigence consolidée de capital minimum permanent Art. 10Exigence consolidée basée sur les frais généraux fixes Art. 10.tit_1Exigence consolidée basée sur les frais généraux fixes Art. 11Exigence consolidée basée sur les facteurs K Art. 11.tit_1Exigence consolidée basée sur les facteurs K Art. 12Entrée en vigueur Art. 12.tit_1Entrée en vigueur

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