REGOLAMENTO·n° 1771·13 mars 2024
Regolamento (UE) 2024/1771
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1771 DE LA COMMISSION - du 13 mars 2024 - complétant le règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant la portée et les méthodes de la consolidation prudentielle d’un groupe d’entreprises d’investissement - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 13 mars 2024 24 articles 1 version historisée
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