REGOLAMENTO·n° 2745·25 octobre 2024

Regolamento (UE) 2024/2745

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2745 DE LA COMMISSION - du 25 octobre 2024 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2021/2282 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la gestion des conflits d’intérêts dans le cadre des travaux communs du groupe de coordination des États membres sur l’évaluation des technologies de la santé et de ses sous-groupes - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 25 octobre 2024 24 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Soumission de la déclaration d’intérêts Art. 1.tit_1Soumission de la déclaration d’intérêts Art. 2Contenu de la déclaration d’intérêts Art. 2.tit_1Contenu de la déclaration d’intérêts Art. 3Format de la déclaration d’intérêts Art. 3.tit_1Format de la déclaration d’intérêts Art. 4Évaluation des renseignements fournis dans la déclaration d’intérêts Art. 4.tit_1Évaluation des renseignements fournis dans la déclaration d’intérêts Art. 5Validité et publication de la déclaration d’intérêts Art. 5.tit_1Validité et publication de la déclaration d’intérêts Art. 6Mesures concernant les conflits d’intérêts ou les conflits d’intérêts potentiels impliquant les représentants Art. 6.tit_1Mesures concernant les conflits d’intérêts ou les conflits d’intérêts potentiels impliquant les représentants Art. 7Mesures concernant les conflits d’intérêts ou les conflits d’intérêts potentiels impliquant des experts individuels Art. 7.tit_1Mesures concernant les conflits d’intérêts ou les conflits d’intérêts potentiels impliquant des experts individuels Art. 8Obligations des représentants et des experts individuels en cas de nouveau conflit d’intérêts Art. 8.tit_1Obligations des représentants et des experts individuels en cas de nouveau conflit d’intérêts Art. 9Obligation des membres du groupe de coordination et de ses sous-groupes Art. 9.tit_1Obligation des membres du groupe de coordination et de ses sous-groupes Art. 10Omission de déclaration d’intérêts Art. 10.tit_1Omission de déclaration d’intérêts Art. 11Traitement des données à caractère personnel Art. 11.tit_1Traitement des données à caractère personnel Art. 12Entrée en vigueur et application Art. 12.tit_1Entrée en vigueur et application

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