REGOLAMENTO·n° 2454·1 décembre 2025

Regolamento (UE) 2025/2454

RÈGLEMENT (UE) 2025/2454 DU CONSEIL - du 1er décembre 2025 - établissant les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicable dans la mer Baltique pour 2026, et modifiant le règlement (UE) 2025/202 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d’autres eaux

En vigueur depuis le 1 décembre 2025 30 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1POSSIBILITÉS DE PÊCHE

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4TAC, répartition et mesures liées sur le plan fonctionnel Art. 4.tit_1TAC, répartition et mesures liées sur le plan fonctionnel Art. 5Dispositions spéciales en matière de répartition des possibilités de pêche Art. 5.tit_1Dispositions spéciales en matière de répartition des possibilités de pêche Art. 6Conditions de débarquement des captures et prises accessoires Art. 6.tit_1Conditions de débarquement des captures et prises accessoires Art. 7Fermetures destinées à protéger les zones de frai du cabillaud Art. 7.tit_1Fermetures destinées à protéger les zones de frai du cabillaud Art. 8Fermetures destinées à protéger les zones de frai du hareng dans les sous-divisions 25, 26, 27, 28.2, 29, 30, 31 et 32 Art. 8.tit_1Fermetures destinées à protéger les zones de frai du hareng dans les sous-divisions 25, 26, 27, 28.2, 29, 30, 31 et 32 Art. 9Fermetures destinées à protéger les zones de frai du sprat dans les sous-divisions 25, 26, 27, 28.2, 29 et 32 Art. 9.tit_1Fermetures destinées à protéger les zones de frai du sprat dans les sous-divisions 25, 26, 27, 28.2, 29 et 32 Art. 10Mesures relatives à la pêche récréative du cabillaud dans les sous-divisions 22 à 32 Art. 10.tit_1Mesures relatives à la pêche récréative du cabillaud dans les sous-divisions 22 à 32 Art. 11Mesures relatives à la pêche récréative du saumon dans les sous-divisions 22 à 31 Art. 11.tit_1Mesures relatives à la pêche récréative du saumon dans les sous-divisions 22 à 31 Art. 12Mesures de conservation des stocks de truite de mer et de saumon dans les sous-divisions 22 à 32 Art. 12.tit_1Mesures de conservation des stocks de truite de mer et de saumon dans les sous-divisions 22 à 32 Art. 13Transmission des données Art. 13.tit_1Transmission des données Art. 14Modification du règlement (UE) 2025/202 Art. 14.tit_1Modification du règlement (UE) 2025/202 Art. 15Entrée en vigueur et mise en application Art. 15.tit_1Entrée en vigueur et mise en application

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