Titre TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
Art. 20
En vigueur depuis le 5 nov. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Sans préjudice des dispositions de l'article 18, l'arrêté du 15 juillet 1997 modifié relatif à la construction et au contrôle des thermomètres destinés à mesurer la température des denrées périssables est abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : Arrêté du 15 juillet 1997 , , , , , , , , , , , , , , , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000021232819#art-20