ARRETE·23 octobre 2009
Arrêté du 23 octobre 2009 relatif à la construction et au contrôle des thermomètres destinés à mesurer la température des denrées périssables
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titolo TITRE IER : CHAMP D'APPLICATIONTITRE IER : CHAMP D'APPLICATION
Art. 1Art. 2titolo TITRE II : CONSTRUCTIONTITRE II : CONSTRUCTION
Art. 3Art. 4Art. 5titolo TITRE III : EXAMEN DE TYPETITRE III : EXAMEN DE TYPE
Art. 6Art. 7titolo TITRE IV : VERIFICATION PRIMITIVETITRE IV : VERIFICATION PRIMITIVE
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12titolo TITRE V : CONTROLE EN SERVICETITRE V : CONTROLE EN SERVICE
Art. 13Art. 14Art. 15titolo TITRE VI : OBLIGATIONS DES DETENTEURSTITRE VI : OBLIGATIONS DES DETENTEURS
Art. 16Art. 17titolo TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSESTITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000021232872