Titre TITRE II : DISPENSES DE SCOLARITE
Art. 39
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 septembre 1990 Sct. Titre Ier : De la scolarité., , , , , Art. 7 bis, Sct. Titre II : De l'enseignement., , , , , , , , , , , , , Art. 21 bis, , , Art. 23 bis, Sct. Titre III : Du diplôme d'Etat., , , , , , , , Art. 31, , , Sct. Titre IV : Des dispenses de scolarité., , , , , , Art. Annexe
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Prolegi/LEGITEXT000022449766#art-39