Chapitre Chapitre IV : Dispositions diverses
Art. 32
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 novembre 2022 Sct. Chapitre Ier : Généralités, , , , Sct. Chapitre II : Organisation générale des concours sur épreuves, , , , , Sct. Section 1 : Admissibilité, , , , , Sct. Section 2 : Admission, , , , , , Sct. Section 3 : Nature et programmes des épreuves, , , , Sct. Chapitre III : Organisation générale des concours sur titres, , Sct. Section 1 : Présélection, , , Sct. Section 2 : Admission, , , , , , Sct. Section 3 : Nature des épreuves d'admission, , , Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses, , , Sct. Chapitre V : Dispositions finales, , Art. 34, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V
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