Titre TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES›Chapitre CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 29
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°75-1211 du 22 décembre 1975 Sct. TITRE Ier : Dispositions générales., , , , Sct. TITRE II : Corps des sous-officiers de carrière autres que les majors., , , , Sct. Recrutement., , , , Sct. Avancement., , , , , , Sct. Dispositions diverses ou transitoires., , , , Sct. TITRE III : Corps des majors., , , Sct. Recrutement., Art. 24, Art. 25, , , - Décret n°75-1212 du 22 décembre 1975 Sct. TITRE I : Dispositions générales, , , , Sct. TITRE II : Corps des officiers mariniers de maistrance, , , , Sct. Recrutement, , , , Sct. Avancement, , , , , , , Sct. Dispositions diverses ou transitoires, , , , , , , , Sct. TITRE III : Corps des majors, Art. 24, Art. 25, Sct. Recrutement, , , , , , - Décret n°75-1213 du 22 décembre 1975 Sct. TITRE I : Dispositions générales, , , , Sct. TITRE II : Corps des sous-officiers de carrière du personnel navigant et du personnel non navigant autres que les majors, , , , Sct. Recrutement, , , , Sct. Avancement, , , , , , Sct. Dispositions diverses ou transitoires, , , , , , , Sct. TITRE III : Corps des majors du personnel navigant et du personnel non navigant, , , Art. 24, Art. 25, , , , , - Décret n°2000-383 du 26 avril 2000 , Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., , , Sct. TITRE II : CORPS DES SOUS-OFFICIERS DE CARRIÈRE AUTRES QUE LES MAJORS., , , , , , , , , , , , Sct. TITRE III : CORPS DES MAJORS., , , , , , , Sct. TITRE IV : MESURES TRANSITOIRES.,
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Prolegi/LEGITEXT000019483859#art-29