Titre Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Art. 28
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°97-1181 du 24 décembre 1997 Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., , Sct. Chapitre Ier : Mission de la Masse des douanes., , , , , , , Sct. Chapitre II : Moyens de la Masse des douanes., , Sct. Chapitre III : Patrimoine de la Masse des douanes., , , , Sct. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE., , Sct. Chapitre Ier : Le conseil d'administration., , , , , , Sct. Chapitre II : Le directeur de l'établissement., , , Sct. Chapitre III : Les commissions régionales., , , , Sct. Chapitre IV : Dispositions communes., , , Sct. TITRE III : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES., , , , , , Art. 31, Art. 32, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES., Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36
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Prolegi/LEGITEXT000030518439#art-28