DECRET·n° 2015-462·23 avril 2015
Décret n° 2015-462 du 23 avril 2015 portant statut de la Masse des douanes
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Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
capo Chapitre Ier : Missions de l'établissementChapitre Ier : Missions de l'établissement
capo Chapitre II : Moyens de l'établissementChapitre II : Moyens de l'établissement
capo Chapitre III : Conditions d'attribution des logementsChapitre III : Conditions d'attribution des logements