DECRET·n° 2015-462·23 avril 2015

Décret n° 2015-462 du 23 avril 2015 portant statut de la Masse des douanes

En vigueur depuis le 23 avril 2015 30 articles 30 versions historisées

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Sommaire

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo Chapitre Ier : Missions de l'établissementChapitre Ier : Missions de l'établissement

Art. 1 Art. 2

capo Chapitre II : Moyens de l'établissementChapitre II : Moyens de l'établissement

Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre III : Conditions d'attribution des logementsChapitre III : Conditions d'attribution des logements

Art. 6 Art. 7 Art. 8

titolo Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L'ÉTABLISSEMENTTitre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L'ÉTABLISSEMENT

Art. 9

capo Chapitre Ier : Le conseil d'administrationChapitre Ier : Le conseil d'administration

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

capo Chapitre II : Le directeurChapitre II : Le directeur

Art. 15

capo Chapitre III : Le comité technique et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailChapitre III : Le comité technique et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Art. 16

capo Chapitre IV : Les instances territorialesChapitre IV : Les instances territoriales

Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

titolo Titre III : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLESTitre III : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES

Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27

titolo Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRESTitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Art. 28 Art. 29 Art. 30

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