Chapitre Chapitre VIII : Dispositions finales
Art. 41
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010 Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, , , , Sct. CHAPITRE II : NOMINATION ET RECRUTEMENT, , , , Sct. CHAPITRE III : FORMATION, , , , , Sct. CHAPITRE IV : CLASSEMENT, , , Sct. CHAPITRE V : AVANCEMENT, , , , Sct. CHAPITRE VI : MUTATION ET AFFECTATION, , Sct. CHAPITRE VII : EVALUATION ET NOTATION, , Sct. CHAPITRE VIII : DETACHEMENT ET INTEGRATION, Art. 18, Art. 19, Sct. CHAPITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, , , , , , , , , Sct. CHAPITRE X : DISPOSITIONS FINALES, ,
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Prolegi/LEGITEXT000038076514#art-41