Titre Titre X : APPLICATION OUTRE-MER

Art. 84

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes., , , , , , , , , Sct. Chapitre II : Dispositions complémentaires applicables dans les départements d'outre-mer., , , , , , , , , Sct. TITRE II : DÉLIVRANCE DES TITRES MINIERS ET DES TITRES DE STOCKAGE SOUTERRAIN, Sct. Chapitre Ier : Présentation des demandes et procédures de mise en concurrence, Sct. Section 1 : Permis exclusif de recherches., , , , , , , , Sct. Section 2 : Concession., , , , , , , , , , Sct. Section 3 : Permis d'exploitation de mines dans les départements d'outre-mer., , , , , , , , , Sct. Section 4 : Dispositions particulières., , , Sct. Chapitre II : Obligations des détenteurs de titres., , , , Sct. TITRE III : PROLONGATION DES TITRES., , , , , , Sct. TITRE IV : EXTENSION DES TITRES., , Sct. TITRE V : MUTATION ET AMODIATION DES TITRES., , Sct. TITRE VI : FUSION DES PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES DE MINES CONTIGUS., , Sct. TITRE VII : LES ACTES METTANT FIN AUX TITRES, Sct. Chapitre Ier : Le retrait des titres., , Sct. Chapitre II : Renonciations aux titres., , Sct. TITRE VIII : EXPLOITATIONS D'ÉTAT, Sct. Chapitre Ier : L'instruction préalable à l'exploitation de gisements miniers par l'Etat., , Sct. Chapitre II : Ouverture aux recherches de mines inexploitées par l'Etat., , Sct. TITRE IX : PUBLICITÉ DES DÉCISIONS RELATIVES AUX TITRES., , Sct. TITRE X : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES., , , , , , ,

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