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Décret n° 2025-851 du 27 août 2025 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain

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Sommaire

titolo Titre IX : CLASSEMENT EN SUBSTANCES DE MINES DE NOUVELLES SUBSTANCESTitre IX : CLASSEMENT EN SUBSTANCES DE MINES DE NOUVELLES SUBSTANCES

Art. 76 Art. 77 Art. 78

titolo Titre VII : EXPLOITATIONS D'ÉTATTitre VII : EXPLOITATIONS D'ÉTAT

capo Chapitre Ier : L'instruction préalable à l'exploitation de gisements miniers par l'ÉtatChapitre Ier : L'instruction préalable à l'exploitation de gisements miniers par l'État

Art. 72 Art. 73

capo Chapitre II : Ouverture aux recherches de mines inexploitées par l'ÉtatChapitre II : Ouverture aux recherches de mines inexploitées par l'État

Art. 74 Art. 75

titolo Titre VI : LE DÉSISTEMENT DES DEMANDES DE TITRES MINIERS ET DE STOCKAGE SOUTERRAIN ET LES ACTES METTANT FIN AUX TITRESTitre VI : LE DÉSISTEMENT DES DEMANDES DE TITRES MINIERS ET DE STOCKAGE SOUTERRAIN ET LES ACTES METTANT FIN AUX TITRES

capo Chapitre Ier : Désistement des demandes de titres miniers et de titres de stockage souterrainChapitre Ier : Désistement des demandes de titres miniers et de titres de stockage souterrain

Art. 69

capo Chapitre II : Le retrait des titresChapitre II : Le retrait des titres

Art. 70

capo Chapitre III : La renonciation aux titresChapitre III : La renonciation aux titres

Art. 71

titolo Titre V : AUTRES DÉCISIONS RELATIVES AUX TITRESTitre V : AUTRES DÉCISIONS RELATIVES AUX TITRES

capo Chapitre Ier : Mutation et amodiationChapitre Ier : Mutation et amodiation

Art. 63 Art. 64 Art. 65 Art. 66

capo Chapitre II : Fusion des permis exclusifs de recherches et des concessionsChapitre II : Fusion des permis exclusifs de recherches et des concessions

Art. 67 Art. 68

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNESTitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

capo Chapitre Ier : Dispositions générales et définitionsChapitre Ier : Dispositions générales et définitions

Art. 1 Art. 2

capo Chapitre II : Commission de suiviChapitre II : Commission de suivi

Art. 3 Art. 4

capo Chapitre III : Obligations des demandeurs et des titulaires de titres miniers et de stockage souterrainChapitre III : Obligations des demandeurs et des titulaires de titres miniers et de stockage souterrain

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

titolo Titre X : APPLICATION OUTRE-MERTitre X : APPLICATION OUTRE-MER

Art. 79 Art. 80 Art. 81 Art. 82 Art. 83 Art. 84 Art. 85 Art. 86 Art. 87

titolo Titre IV : EXTENSION DES TITRESTitre IV : EXTENSION DES TITRES

Art. 60 Art. 61 Art. 62

titolo Titre III : PROLONGATION DES TITRESTitre III : PROLONGATION DES TITRES

capo Chapitre Ier : Prolongation des concessionsChapitre Ier : Prolongation des concessions

Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59

titolo Titre II : PROCÉDURE D'INSTRUCTION DES DEMANDES DE TITRES MINIERS ET DE TITRES DE STOCKAGE SOUTERRAINTitre II : PROCÉDURE D'INSTRUCTION DES DEMANDES DE TITRES MINIERS ET DE TITRES DE STOCKAGE SOUTERRAIN

capo Chapitre Ier : Demande de permis exclusif de recherchesChapitre Ier : Demande de permis exclusif de recherches

sezione Section 1 : Contenu du dossierSection 1 : Contenu du dossier

Art. 11 Art. 12

sezione Section 2 : Information des collectivités territorialesSection 2 : Information des collectivités territoriales

Art. 13

sezione Section 3 : Accord du titulaire d'un titre en superpositionSection 3 : Accord du titulaire d'un titre en superposition

Art. 14

sezione Section 4 : Procédure de mise en concurrenceSection 4 : Procédure de mise en concurrence

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

sezione Section 5 : Avis environnemental, économique et socialSection 5 : Avis environnemental, économique et social

Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22

sezione Section 6 : Consultations locales et procédures de participation du publicSection 6 : Consultations locales et procédures de participation du public

Art. 23 Art. 24

sezione Section 7 : Décision prise par le ministreSection 7 : Décision prise par le ministre

Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29

sezione Section 8 : Réduction de la superficie d'un permis exclusif de recherches en cours de validitéSection 8 : Réduction de la superficie d'un permis exclusif de recherches en cours de validité

Art. 30

capo Chapitre II : Ouverture d'une phase de développementChapitre II : Ouverture d'une phase de développement

Art. 31 Art. 32

capo Chapitre III : ConcessionChapitre III : Concession

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. 33 Art. 34 Art. 35

sezione Section 2 : Dépôt simultané d'une demande de concession et d'une demande d'autorisation environnementaleSection 2 : Dépôt simultané d'une demande de concession et d'une demande d'autorisation environnementale

Art. 36

sezione Section 3 : Procédure d'instruction de la demandeSection 3 : Procédure d'instruction de la demande

Art. 37 Art. 38 Art. 39

sezione Section 4 : Procédure d'instruction des demandes simultanées de concession et d'autorisation environnementaleSection 4 : Procédure d'instruction des demandes simultanées de concession et d'autorisation environnementale

Art. 40 Art. 41

sezione Section 5 : Décision prise sur la demande de concessionSection 5 : Décision prise sur la demande de concession

Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49

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