ARRETE·10 décembre 2021
Arrêté du 10 décembre 2021 fixant la forme, les conditions d'établissement et d'apurement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs résidant dans un pays tiers à l'Union européenne ou dans une collectivité d'outre-mer de la République
En vigueur depuis le 10 décembre 2021 19 articles 19 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions communesChapitre Ier : Dispositions communes
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8capo Chapitre II : Procédure de secoursChapitre II : Procédure de secours
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12capo Chapitre III : Procédure de régularisation par visa a posterioriChapitre III : Procédure de régularisation par visa a posteriori
Art. 13Art. 13-1Art. 13-2Art. 14capo Chapitre IV : Dispositions diversesChapitre IV : Dispositions diverses
Art. 15Art. 16Art. 17