ARRETE·17 octobre 1950

Arrêté du 17 octobre 1950 relatif à la réglementation de la pêche sur le Rhin frontière et le grand canal d'Alsace

En vigueur depuis le 17 octobre 1950 25 articles 25 versions historisées

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Sommaire

sezione Etendue territoriale des mesuresEtendue territoriale des mesures

Art. 1

sezione Périodes et heures d'interdictionPériodes et heures d'interdiction

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

sezione Taille réglementaire des poissonsTaille réglementaire des poissons

Art. 8

sezione Conditions de structure et d'emploi auxquelles doivent satisfaire les filets et engins autorisésConditions de structure et d'emploi auxquelles doivent satisfaire les filets et engins autorisés

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

sezione Modes de pêche - filets et engins prohibésModes de pêche - filets et engins prohibés

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

sezione Pêche dans les eaux dont le niveau est abaisséPêche dans les eaux dont le niveau est abaissé

Art. 19

sezione Pêche du saumon en période d'interdictionPêche du saumon en période d'interdiction

Art. 20

sezione Transport et vente du poisson n'ayant pas la taille réglementaireTransport et vente du poisson n'ayant pas la taille réglementaire

Art. 21

sezione AlevinageAlevinage

Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25

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