ARRETE·23 octobre 2020

Arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l'évaluation des risques et aux vérifications de l'efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants

En vigueur depuis le 23 octobre 2020 35 articles 35 versions historisées

Sommaire

titolo Titre 1er : MESURAGES EFFECTUÉS DANS LE CADRE DE L'ÉVALUATION DES RISQUESTitre 1er : MESURAGES EFFECTUÉS DANS LE CADRE DE L'ÉVALUATION DES RISQUES

Art. 3

titolo Titre 2 : VÉRIFICATIONS DE L'EFFICACITÉ DES MOYENS DE PRÉVENTIONTitre 2 : VÉRIFICATIONS DE L'EFFICACITÉ DES MOYENS DE PRÉVENTION

capo Chapitre 1er : VÉRIFICATIONS DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET DES SOURCES RADIOACTIVESChapitre 1er : VÉRIFICATIONS DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET DES SOURCES RADIOACTIVES

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo Chapitre 2 : VÉRIFICATION DES LIEUX DE TRAVAIL ET DES VÉHICULES UTILISÉS LORS D'OPÉRATION D'ACHEMINEMENT DE SUBSTANCES RADIOACTIVESChapitre 2 : VÉRIFICATION DES LIEUX DE TRAVAIL ET DES VÉHICULES UTILISÉS LORS D'OPÉRATION D'ACHEMINEMENT DE SUBSTANCES RADIOACTIVES

Art. 10 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo Chapitre 2 : VÉRIFICATION DES LIEUX DE TRAVAIL ET DES MOYENS DE TRANSPORT UTILISÉS LORS D'OPÉRATION D'ACHEMINEMENT DE SUBSTANCES RADIOACTIVESChapitre 2 : VÉRIFICATION DES LIEUX DE TRAVAIL ET DES MOYENS DE TRANSPORT UTILISÉS LORS D'OPÉRATION D'ACHEMINEMENT DE SUBSTANCES RADIOACTIVES

Art. 10 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo Chapitre 3 : VÉRIFICATION DE L'INSTRUMENTATION DE RADIOPROTECTIONChapitre 3 : VÉRIFICATION DE L'INSTRUMENTATION DE RADIOPROTECTION

Art. 16 Art. 17

capo Chapitre 4 : DISPOSITIONS COMMUNESChapitre 4 : DISPOSITIONS COMMUNES

Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22

titolo Titre 3 : ACCRÉDITATION DES ORGANISMES VÉRIFICATEURSTitre 3 : ACCRÉDITATION DES ORGANISMES VÉRIFICATEURS

Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26

titolo Titre 4 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTitre 4 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 27 Art. 28 Art. 29

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000042467155

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000042467157

Voir le sommaire complet