ARRETE·24 octobre 2017

Arrêté du 24 octobre 2017 relatif au franchissement des frontières par les personnes et les marchandises sur les aérodromes

En vigueur depuis le 24 octobre 2017 23 articles 23 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : DéfinitionsChapitre Ier : Définitions

capo Chapitre II : Franchissement des frontières extérieures et intérieures de l'espace Schengen et des frontières nationales situées outre-mer par les personnesChapitre II : Franchissement des frontières extérieures et intérieures de l'espace Schengen et des frontières nationales situées outre-mer par les personnes

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo Chapitre III : Franchissement des frontières de l'Union européenne par les marchandisesChapitre III : Franchissement des frontières de l'Union européenne par les marchandises

Art. 14 Art. 15 Art. 16

capo Chapitre IV : Cas particuliersChapitre IV : Cas particuliers

Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

capo Chapitre V : Dispositions finalesChapitre V : Dispositions finales

Art. 21 Art. 22

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000035872387

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